Lettre ouverte à JF Copé

4 décembre 2009

Monsieur,

En 2007, vous vous inquiétiez de l'inflation que pourrait générer la «TVA sociale» et je m'en étonne.
Les explications qui suivent ne sont là que pour le public qui lira cette lettre ouverte, car vous les connaissez déjà parfaitement.

Imaginons qu'une entreprise, en France, produise 5000 montres par mois, en consommant pour cela :
- 1000 heures de travail au salaire horaire net de 55 €/h
- 30 000 €HT de matières premières- 20 000 €HT de frais divers

Coût actuel

Le coût de production actuel peut être évalué (grossièrement, avec des chiffres arrondis)

Salaire brut = 1,3x salaire net = 71,5 €/h
Coût employeur = 1,5 x salaire brut = 107,25 €/h

Masse salariale =    107 250 €
Achats    =    30 000 €
frais généraux =       20 000 €

Coût total 157 250 €

Coût de production unitaire hors taxe : 31,45 €
Coùt de production TTC : 37,61 €

Si l'entreprise vise un résultat de 5% du chiffre d'affaires, il vendra cette montre au prix de 39,49 €

Comparons à une montre importée vendue 20 € en France. La montre Française est quasiment deux fois plus chère.

1ère itération : sans changement de prix de vente final

Supprimons toutes les charges sur les salaires. Le bilan d'activité est le suivant :

Masse salariale       55 000 €
Achats =          30 000 €
frais généraux =       20 000 €

Coût total 105 000 €

Coût de production unitaire hors taxe : 21 €
Coùt de production avec TVA sociale : 31,45 € par hypothèse (sans changement de prix)

D'où TVA sociale : 31,45 - 21 = 10,45 €, soit 50 % (49,76) du coût de production.
Ce chiffre vous choque ? c'est pourtant aussi la situation actuelle !

Il n'y a donc rien de changé ?
Si, et c'est là que la TVA sociale est géniale :
le coût hors taxe, qui est celui à prendre en compte pour les exportations, a baissé de 31,45 à 21 €, soit une baisse de 33%. La compétitivité de l'entreprise à l'exportation s'est améliorée notablement grâce à une baisse de plus de 30% du coût de production.

Sur le marché intérieur, pour la montre importée, vendue 20 € dans le système actuel, le prix de vente passe à 30 €, du fait de la TVA sociale. Par rapport au prix de la montre importée, la différence passe de 97% à 32 %. Ce n'est pas rien, les produits français regagnent en compétitivité, ceci est bon pour l'emploi.

2ème itération

Les coûts de production HT baissent donc en France. Supposons que l'entreprise ait 50% de ses approvisionnements qui subissent la même baisse de prix hors taxe :

Sur 15 000 €, elle économise donc (31,45-21)/31,45*15 000 = 4984 €, soit environ 5000 €

Le coût de production baisse à 105 000 - 5 000 = 100 000 €, soit 20 € l'unité, hors taxes.
En appliquant les même taux que précédement, on obtient un prix de vente de :
20 x 1,196 x 1,4976 x 1,05 =37,61 €.
L'écart relatif passe donc de 97% à 25,4 %.

Autres effets indirects

Avec un gain de compétitivité de plus de 30% à l'exportation et de près de 50% sur le marché intérieur, il est assez probable que l'activité économique nationale va progresser. Une part de ce progrès sera inévitablement transférée sur les salaires (ce qui diminuera d'autant le progrès, mais il y a une bonne marge de progrès possible). La baisse du chômage qui en résultera aura pour conséquence une baisse des besoins en financement des différents organismes sociaux, donc un gain pour l'état.

Aujourd'hui en signant les accords du GATT, on a dit aux entreprises : vous allez faire la course avec tout le monde. Mais dans le même temps, on leur impose le casque (les cotisations sociales), les godillots (la taxe carbone), le sac à dos (le code du travail) rempli de cailloux (la difficulté à licencier, même en cas d'absolue nécessité...) et le boulet au pieds (l'Euro qui, cette semaine a dépassé 1,5 $).
Nos chefs d'entreprises sont stressés et leur stress retombe sur leurs cadres.

Demain, aurons nous le courage de soutenir nos entreprises ? Selon moi, c'est le seul moyen de réduire les déficits, de relancer l'emploi, de réduire le stress au travail.