SANTE ET SECURITE : L'INUTILE SPIRALE INFLATIONISTE

SANTE ET SECURITE

L'INUTILE SPIRALE INFLATIONISTE

Les nombreuses structures publiques ou privées qui  ont une part dans la protection de la population ont un légitime désir d'améliorer sans cesse la sécurité, que ce soit au travail, sur la route ou dans la vie privée.

On ne peut qu'applaudir à ce souci, mais je souhaite ici mettre en évidence une dérive dont les conséquences, déjà visibles aujourd'hui, seront désastreuses demain. J'ai enseigné dans deux lycées professionnels ; ces conséquences nous touchent concrètement dans le fonctionnement normal de nos établissements.

1) Comment agit-on pour améliorer la sécurité ?

Pour améliorer  la sécurité, on identifie d'abord un risque et on agit ensuite pour en réduire les conséquences ou pour en réduire la probabilité.

L'identification du risque, pendant longtemps, a été liée à l'occurrence de l'accident. Un accident survient, et son analyse met en lumière l'existence d'un risque jusque là ignoré.  L'étude autour de ce risque permet alors de proposer les solutions à même d'en réduire la criticité (la criticité d'un risque, en accidentologie, est le produit entre la gravité des conséquences et la probabilité d'occurrence).

Aujourd'hui, l'objectif de suppression du risque avant l'occurrence du premier incident semble être la règle. Le risque potentiel et sa gravité sont souvent analysés à l'aide d'outils développés pour l'aéronautique et le nucléaire (AMDEC par exemple). Cette manière de faire répond à l'adage "mieux vaut prévenir que guérir" et il s'agit là encore d'un progrès.

2) La dérive constatée

Sous les effets conjugués du consumérisme, de la médiatisation et de la judiciarisation, on arrive de nos jours à reprocher à un responsable de ne pas avoir pris des mesures pour lutter contre un risque qui n'était pas prévisible au moment où il a pris la décision que l'on conteste. Les exemples en sont nombreux, et si les attendus justifiant les condamnations sont généralement prudents, les condamnations sont vécues par l'opinion publique et les médias comme la vengeance bienvenue que le peuple attend.

Bien souvent, on condamnera le "fautif" au titre officiel du non respect d'un point mineur et parfois déconnecté du problème jugé, mais l'esprit de la condamnation sera : "vous avez pris une décision que nous désapprouvons" et qui n'est pas condamnable en droit. On condamnera le responsable sur une pécadille, ne pouvant le condamner sur cette décision inattaquable en droit.

Face à cette situation, de nombreux décideurs publics de niveau de compétence insuffisant appliquent le "principe de précaution" : puisqu'ils ne comprennent pas grand chose au problème, craignant d'être personellement mis en cause s'ils n'ont pas agi, ils mettent en place des mesures de sécurité disproportionnées avec le besoin. Ils se protègent contre le reproche d'irresponsabilité.

Exemple : on décide que la ceinture de sécurité est obligatoire en toute circonstance.

Ces exigences prennent souvent force de loi, et lorsqu'il y a accident et que le sérieux du responsable mis en cause ne peut pas être pris en défaut dans l'accident, on s'appuie sur le non respect de ces exigences ineptes pour faire condamner ce responsable au titre de la loi sur la mise en danger ("par non respect d'un règlement"). "On" a trouvé le coupable, "on" est content, "on" ne réfléchit pas plus loin, la cause réelle de l'accident restera probablement inconnue.

Exemple : la tuyauterie du circuit de freinage d'un poids lourd casse. Instantanément (et le chauffeur n'y peut rien), le frein concerné se bloque brutalemnt suivi de près par les autres freins du poids lourd. Pas de chance, le poids lourd déséquilibré par ce brutal freinage dissymétrique fait une embardée, entraînant un accident.

Ne pouvant condamner le chauffeur civilement responsable sans faute, on le condamnera pour le non port de la ceinture. La condamnation pénale permettra aux victimes de se faire indemniser sans avoir à avancer les frais de justice.

Autre exemple, bien que les articles D4153-13 à D4153-49 ne le prévoient pas, la DIRECCTE  de Savoie (Direction du travail) exige qu'on lui transmette la liste exhaustive de toutes les machines sur lesquelles le jeune apprenti ou stagiaire est susceptible de travailler, avec des précisions inutiles et pointilleuses : date de fabrication, date d'achat, n° de série.... La seule chose importante n'est pas demandée : la machine est-elle répertoriée sur un registre de sécurité de l'entreprise ? Si elle l'est, est-elle techniquement connue et suivie ?.

L'article D4153-46 stipule pourtant : "En cas d'autorisation d'utilisation des équipements de travail, des mesures sont prises pour assurer l'efficacité du contrôle exercé par le professeur ou le moniteur d'atelier. "

C'est le seul article de la loi qui parle du contrôle effectif sur le lieu de travail. Mais si demain il arrive un accident et si une machine (pas frocément celle en cause dans l'accident) n'a pas été signalée à la DIRECCTE, celle ci pourra dire : nous n'étions pas informé, voilà bien la preuve que cet employeur n'est pas sérieux et qu'il est donc naturellement coupable.

Il est donc de la responsabilité du responsable d'atelier d'effectuer ce contrôle, et de la responsabilité de la Direction du travail de s'assurer que ce contrôle est effectif et sérieux.

Il est légitime que la Direction du Travail se réserve le droit d'un contrôle supplémentaire, ne serait-ce qu'au titre du contrôle du contrôleur. Mais à travers sa demande lourde de conséquence, la DIRECCTE, qui ne peut être effectivement compétente dans tous les domaines, se substitue ici au professeur compétent, et ses exigences sont excessives, comme toute exigence due à une compétence insuffisante.

Lorsqu'un inspecteur du travail écrit "chaque décision émanant de nos services concerne un équipement déterminé et ne peut être accordée de façon générale pour un type d'équipement", il se prémunit contre une mise en cause personnelle mais il surenchérit par rapport aux exigences légales.

3) Les conséquences

Elles sont nombreuses et très sérieuses.

La démotivation des élites : tout spécialiste confronté à la maîtrise du risque se sent "coupable" à priori, car on stigmatise son discours. Là où lui, ayant compétence et expérience pour ce faire, a passé de longues heures à analyser les situations et les potentialités du risque, et a déterminé des mesures simples et fiables permettant une excellente maîtrise dudit risque, des ignorants, des faiseurs d'opinion vont, au nom du principe de précaution et sans analyse sérieuse, balayer son travail d'un revers de main et imposer des mesures  coûteuses, inutiles, et parfois totalement inefficaces.

Le spécialiste démotivé travaillera à l'avenir à se prémunir contre la loi, et non plus à résoudre le problème. On rentre dans une spirale destructrice de savoir-faire. Cette spirale, je l'ai vue à l'œuvre dans l'industrie aéronautique, ce n'est pas une vision de l'esprit.

Un coût prohibitif ou une efficacité limitée : face à un risque, quand on ne réfléchit pas aux conséquences des mesures que l'on propose, on impose rapidement des solutions inutilement couteuses en investissement et en fonctionnement.

Dans le cas qui m'intéresse, nous rendons systématiquement visite à nos Maîtres de stage, le contrôle de la sûreté des moyens techniques ne représente qu'une part, non négligeable mais raisonnable, du travail de chaque professeur d'atelier.

A l'inverse, si l'Unité Territoriale savoyarde de la DIRECCTE s'amuse à contrôler tous les lieux de stages du département, elle sera rapidement débordée et donc inefficace, à moins qu'on ne la crédite d'effectifs pléthoriques.

Mieux vaut un contrôle réparti (conformément à la loi) sur quelques centaines de professeurs d'atelier, chacun très pointu dans son domaine, que sur une dizaine d'inspecteurs, nécessairement généralistes.

La déresponsabilisation des cadres : celui dont le rôle est de veiller à la maîtrise du risque passe aujourd'hui plus de temps à justifier de la satisfaction à la réglementation relative à ce risque qu'à la réflexion et l'analyse qui devraient être le cœur de son métier. J'ai personnellement constaté ceci dans le cadre de la certification d'une turbine d'hélicoptère : un essai de qualification essentiel pour prouver que le moteur n'exploserait pas n'intéressait pas l'Autorité de tutelle, qui en revanche nous a fait travailler des heures pour justifier de points mineurs ne mettant nullement en cause la sécurité. L'essai utile n'était pas demandé par la réglementation, les autres points, si.

Face à cette situation, le cadre devient un rouage déresponsabilisé comme certians ingénieurs de la DGAC, rouage qui applique bêtement une réglementation stupide au lieu de faire son travail.

A notre niveau, si la DIRECCTE prend en charge ce contrôle, pourquoi les professeurs d'ateliers se décarcasseraient-ils à contrôler que les conditions de sécurité sont remplies sur les lieux de stages ? Mais la DIRECCTE n'ayant pas les effectifs suffisants pour assurer un contrôle de qualité, c'est la qualité globale du contrôle qui va baisser. On entre dans un cercle vicieux : le "remède" amène une aggravation du mal.

Un hiatus profond entre le déclaratif et le réel : un artisan est aujourd'hui bien souvent dans l'incapacité totale de respecter les exigences de la DIRECCTE. Quel que soit son sérieux dans la mise en œuvre d'une politique de sécurité exigeante et réaliste, il est "à côté de la plaque". Toute inspection se traduit pour lui par un surcoût d'investissement, de fonctionnement et une amende.  Il va donc devoir apprendre à mentir, à dissimuler. Les inspecteurs de la DIRECCTE vont beaucoup s'amuser en venant chez lui, ils trouveront beaucoup d'écarts entre le papier et le concret, mais les vrais problèmes leur seront totalement inaccessibles. La volonté de tout maîtriser aura pour conséquence que, surchargés de contrôles administratifs, ils maîtriseront moins bien les aspects techniques. Nous entrons encore dans un cercle vicieux.

La disparition progressive des Maîtres de stages : J'ai personnellement accompagné un  jeune dans sa recherche d'un Maître d'apprentissage en menuiserie. Nous avons rencontré plus de soixante artisans. La majorité d'entre eux (plus de quarante) n'accepte plus de stagiaires ni d'apprentis. Pour justifier ce refus, ils évoquent quasi unanimement les tracasseries dues à la direction du Travail.

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