L'impôt sur la fortune, ou comment pousser aux délocalisations

La situation actuelle

L'impôt sur la fortune concerne plus de 500 000 français et rapporte 4,5 milliards d'euros à l'Etat (chiffres pour 2010 ; source).

Dans l'assiette de calcul de cet ISF, on trouve notemment les valeurs mobilières (source).

Les conséquence évidentes

Création d'entreprise

Imaginez que je veuille créer une entreprise. Je vais demander à des gens de prendre des parts dans la société que je vais créer. Ceux qui pourront le faire seront des gens plutôt fortunés, susceptibles de se séparer durablement d'une partie de leur fortune, et attirés par l'idée que, à long terme, ce placement soit susceptible de leur fournir un revenu complémentaire.

Si ça marche, ils seront fortement imposés sur ce revenu complémentaire du fait de leurs revenus élevés et de la forte progressivité de l'impôt sur le revenu.

Si ça ne marche pas, ils auront beaucoup perdu. Ils ont pris un risque en soutenant ma création d'entreprise, et ce  revenu qu'ils touchent si ça marche est amplement justifié par ce risque de tout perdre.

Si je crée mon entreprise en France, l'argent immobilisé en France et qui, pendant quelques années ne leur rapportera rien, cet argent qu'ils risquent de perdre si je me plante, sera soumis à l'impôt.

Si je crée mon entreprise en Belgique (source), en Suède ou aux Pays Bas (source), l'argent de mes sociétaires ne sera soumis à l'impôt que lorsqu'il génèrera des bénéfices ou des plus values.

Ayant tenté vainement de créer mon entreprise, je sais à quel point la recherche de partenaires financiers est difficile. C'est pourquoi, si je devais me lancer aujourd'hui, je choisirais un pays dans lequel l'ISF n'existe pas, afin d'augmenter mes chances de trouver des partenaires.

Investissement productif

Ne croyez pas que seuls les petis créateurs d'entreprises soient ainsi indirectement handicapés par cet ISF. Supposons que le groupe multinational Prout ait besoin de rénover son outil de production. Sa raison d'être n'est pas de faire du social en France, mais de faire des bénéfices au profit de ses actionnaires et de pérenniser ses activités au profit de ses salariés.

On ne peut que s'en réjouir quand on voit qu'il emploie 77000 salariés en France et 54000 à l'étranger. On ne peut que s'en réjouir quand on sait que Prout paye 215 millions d'€ d'impôt pour sa seule branche télécom, et probablement beaucoup plus au titre de sa branche immobilier.

Mais si demain Prout lance une nouvelle activité, la rentabilité de cette activité, pour les actionnaires qui partageront le risque, sera négative si elle est implantée en France, puisqu'ils devront s'acquitter de l'ISF. Très logiquement, Prout s'installera ailleurs : en Suède, au Pays Bas, en Belgique, au Luxembourg, en Espagne...

Conclusion

L'Impôt de Solidarité sur la Fortune n'a de solidaire que le partage inégal qu'il impose avec les pays d'Europe plus pragmatiques : tous les investissements chez eux, aucun chez nous. Cela me semble être la plus grande des stupidités mise en place par la gauche, l'objet de la plus grande lacheté des politiques de droite qui n'ont jamais osé une fiscalité favorable à l'emploi, donc aux entreprises, et l'alourdissement de l'ISF sera demain l'un des premiers freins à la création d'emplois en France.

 Retour au sommaire